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1 законодательство о браке
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Loi sur le mariage civil — La loi sur le mariage civil, de son nom complet « loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil », est une loi étendant le périmètre du mariage aux couples de personnes de même sexe à travers le Canada. Au moment de la… … Wikipédia en Français
Loi Sur L'héritage Des Enfants — Sous l Ancien Régime le principe de masculinité favorisaient les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l aîné héritait du titre et de la charge si le père en possèdait une), les filles étaient exclues de cet héritage. Ce… … Wikipédia en Français
Loi sur l'heritage des enfants — Loi sur l héritage des enfants Sous l Ancien Régime le principe de masculinité favorisaient les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l aîné héritait du titre et de la charge si le père en possèdait une), les filles… … Wikipédia en Français
Loi sur l'héritage des enfants — Sous l Ancien Régime le principe de masculinité favorisaient les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l aîné héritait du titre et de la charge si le père en possédait une), les filles étaient exclues de cet héritage. Ce… … Wikipédia en Français
Mariage Homosexuel — Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il existe pour les couples … Wikipédia en Français
Mariage de même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage des couples de même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage entre personnes du même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage gai — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage gay — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage lesbien — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français